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Avis 20165238
Conseil départemental du Var
Copie, en sa qualité de conseiller municipal de Gonfaron, de la facture de l'imprimerie Trulli...
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Avis 20165242
Mairie du Cailar
Consultation de l'ensemble des écritures comptables de la commune concernant l'exercice 2014.
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Avis 20165244
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de l'attestation de perception d'indemnités journalières, réclamée par sa caisse...
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Avis 20165247
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente constitué lors de son hospitalisation du...
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Avis 20165249
Centre de réadaptation fonctionnelle Le Clos Saint-Victor
Copie de son entier dossier médical relatif à ses hospitalisations du 13 septembre au 8 décembre...
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Avis 20090339
préfet du Puy-de-Dôme
- la copie, d'une part, de la liste 2008 des électeurs des sections de la commune du Quartier...
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Avis 20091401
directeur du centre hospitalier de Béziers
- copie des documents lui permettant d'apprécier le projet lauréat du concours de maîtrise...
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Avis 20092791
proviseur du Lycée Le Corbusier (centre de formation d'apprentis - CFA)
- copie gratuite des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier modifié adressé à son...
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Avis 20163609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des factures, et bordereaux de paiement relatifs à celles-ci, concernant les...
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Avis 20163611
Mairie de Gazeran
Possibilité, pour une association de défense de l'environnement de publier en ligne, sur son...
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Avis 20163612
Direction départementale des territoires des Ardennes (DDT 08)
Consultation des dossiers de permis de construire ou de déclarations préalable, et les avis de...
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Avis 20163618
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l'accident du...
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Avis 20163621
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat X, de la liste des agents promus...
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Avis 20163630
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Copie de documents relatifs à la création de la Caisse du régime social des indépendants de la...
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Avis 20163631
Mairie de Thezillieu
Communication des documents suivants, relatifs à une modification parcellaire ayant eu pour...
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Avis 20163634
Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Saint-Jacut-les-Pins
Copie du dossier, dans le cadre d'un appel d'offres portant sur les travaux de réhabilitation...
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Avis 20163636
Centre hospitalier de Longjumeau
Copie de l'intégralité de son dossier médical à la suite de son hospitalisation aux urgences en...
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Avis 20163637
Ministère des Armées
Copie de documents concernant le lot n° 2 « clos couvert » d'un marché public relatif à la...
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Avis 20163640
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal de Rutali ayant dressé...
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Avis 20163643
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...