-
Avis 20133748
Préfecture de la Somme
Copie intégrale du dossier de permis de construire accordé à la société Ramery pour la création...
-
Avis 20133791
Préfecture de la Somme
Copie des avis rendus par les communes de Thennes et de Moreuil dans le cadre de l'instruction...
-
Avis 20131766
Préfecture de la Somme
La copie des documents suivants, concernant l'installation exploitée par la SCEA Côte de la...
-
Avis 20132437
Préfecture de la Somme
Copie de la lettre par laquelle le préfet d'Amiens a saisi la commission départementale des...
-
Avis 20132564
Préfecture de la Somme
Communication du formulaire et du dossier de l'appel à projets du réseau d'écoute, d'aide et...
-
Avis 20133120
Préfecture de la Somme
Copie des certificats de conformité concernant des résidus de broyage automobiles du centre...
-
Avis 20130422
Préfecture de la Somme
Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral du 21 novembre 1971 portant réglementation du...
-
Avis 20130426
Préfecture de la Somme
Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire d'une unité de...
-
Avis 20130663
Préfecture de la Somme
Copie du dossier relatif au permis de construire PC n° 08041609GA009 délivré à la société ERELIA GROUPE.
-
Avis 20130899
Préfecture de la Somme
Copie intégrale du dossier concernant le centre d'enfouissement technique de Mons-Boubert.
-
Avis 20131352
Préfecture de la Somme
Copie du dossier au vu duquel a été pris l'arrêté préfectoral du 14 juin 2012 approuvant le...
-
Conseil 20183964
Préfecture de la Somme
Caractère communicable, à une épouse, des pièces du dossier administratif de son époux décédé,...
-
Avis 20193311
Préfecture de la Somme
Communication, par courrier électronique, des documents justifiant le prononcé de l'arrêté...
-
Avis 20201534
Préfecture de la Somme
Communication du dossier soumis à l'enquête publique qui s'est déroulée du 9 mai au 9 juin 1988...
-
Avis 20201700
Préfecture de la Somme
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
-
Avis 20201828
Préfecture de la Somme
Communication, à ses frais, de la copie papier des documents relatifs à l'élaboration du plan de...
-
Avis 20211347
Préfecture de la Somme
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20212637
Préfecture de la Somme
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...