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Avis 20213389
Mairie de MontreuilCopie du rapport établi le 2 février 2020 par le service communal d'hygiène et de santé de la...
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Avis 20213600
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)Communication des documents relatifs au projet de fusion de deux écoles : 1) l'étude d'impact...
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Avis 20213704
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)Communication des documents suivants : 1) l'étude d’impact ainsi que les motivations du projet...
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Avis 20213715
Mairie de Fort-de-FranceCommunication des documents, s'agissant des cinq ensemble de bâtiments, relatifs aux...
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Avis 20213823
Mairie de LinguizzettaCopie, dont les frais à sa charge, sur demande, des documents suivants : 1) l'entier dossier de...
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Avis 20213928
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31)Communication, par voie électronique ou sur support papier à ses frais, des documents suivants :...
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Avis 20214011
Mairie de GourbeyreCommunication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre de...
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Avis 20214091
Province Sud de Nouvelle-CalédonieCommunication, en version électronique, des élements suivants relatifs aux matériaux excavés à...
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Avis 20211513
Mairie de SaclayCopie du compte rendu de l'enquête administrative du 28 octobre 2020 qui s'est déroulée au CIG...
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Avis 20204509
Mairie de SarregueminesCommunication des documents suivants : 1) les pièces de l'appel d’offres concernant...
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Avis 20204630
Ministère de l'IntérieurCommunication du dossier administratif de nationalité de son client, initialement détenu par la...
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Avis 20205605
Gouvernement de la Nouvelle-CalédonieCommunication, par voie électronique, des documents relatifs à la pêche aux holothuries par la...
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Avis 20210029
Préfecture du FinistèreConsultation des documents suivants : 1/ le contrôle de légalité du plan local d'urbanisme de...
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Avis 20211863
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangèresCommunication, par tout moyen, dans le cadre d'une demande de visas, des entiers dossiers de ses...
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Avis 20205065
Ministère de l'IntérieurCommunication de la copie du rapport de l'enquête de commandant réalisée à la suite de son...
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Avis 20213863
Préfecture de l'AinCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213867
Préfecture des Hautes-AlpesCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité