-
Avis 20150236
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs aux versements volontaires en faveur des parties civiles...
-
Avis 20150388
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la...
-
Avis 20152252
Ministère de la justice
Copie du dossier de son fils, Monsieur X, décédé le 27 ou 28 janvier 1996 à la maison d'arrêt de...
-
Avis 20152288
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à un incident survenu au centre pénitentiaire d'Annoellin...
-
Avis 20152395
Ministère de la justice
Communication d'une copie de chacune des décisions de fouille à nu dont son client a fait...
-
Avis 20152399
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par le centre...
-
Avis 20152753
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) ses bulletins de paie pour le travail effectué d'août 2011 à...
-
Avis 20152775
Ministère de la justice
Communication d'une copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client...
-
Avis 20152793
Ministère de la justice
Copie des décisions de sanctions infligées à son client le 19 janvier 2015 ainsi que les...
-
Avis 20144385
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision du 22 septembre 2014...
-
Avis 20144417
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents médicaux suivants concernant son client et détenus par...
-
Avis 20145056
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, détenu au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20143661
Ministère de la justice
Communication, par courrier électronique de préférence, d'une copie du rapport annuel d'activité...
-
Avis 20143674
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre de détention de Bapaume...
-
Avis 20143750
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les contrats liant le centre...
-
Avis 20143790
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à son client :
1) son...
-
Avis 20143791
Ministère de la justice
Communication d'une copie de chacune des décisions de la direction du centre pénitentiaire de...
-
Avis 20143803
Ministère de la justice
Communication des documents et des éléments suivants relatifs au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20143878
Ministère de la justice
Communication des relevés de compte nominatifs de son client depuis le début son incarcération...
-
Avis 20143909
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de « fouilles à corps » dont son client a fait l'objet depuis...