-
Avis 20203328
Mairie d'Abbécourt (02)Communication, par consultation, des documents suivants : 1) les baux de la commune ; 2) le...
-
Avis 20203918
Mairie de TroarnCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, par retour de mail ou par mise à...
-
Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-OuvèzeCommunication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...
-
Avis 20210232
Mairie de SèteCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
-
Avis 20210233
Sète Agglopôle MéditerranéeCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...
-
Avis 20210257
Mairie de Saint-EtienneCommunication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants : 1) le relevé...
-
Avis 20210883
Mairie de Villeneuve-de-MarcCommunication, à ses frais, de la copie des documents suivants relatifs aux emplois publics...
-
Avis 20212921
Fourrière Animale Gueule d'AmourCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...
-
Avis 20212986
Préfecture du RhôneCommunication, par courrier électronique, des documents concernant la confédération nationale...
-
Avis 20213453
Mairie de Bonneuil-en-FranceCommunication, par courrier électronique, à l'occasion du vote du budget de la commune, du...
-
Avis 20213531
Mairie de Chalon-sur-SaôneCommunication des documents suivants relatifs à la cession du volume en surplomb de la place de...
-
Avis 20213855
Mairie de Vic-en-BigorreCommunication, à la suite de précédentes transmissions partielles, des documents suivants : 1)...
-
Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
-
Avis 20205234
Mairie de SepteuilCommunication, si possible par voie numérique sous support dématérialisé, de la copie des...
-
Avis 20210908
Communauté d'agglomération le Grand ChalonCommunication des éléments suivants : 1) les factures et les justificatifs de paiement...
-
Conseil 20215036
Mairie de CambrinPossibilité de permettre à un administré de consulter le grand livre pour l'exercice comptable...
-
Avis 20215076
Mairie de Bussy-Saint-GeorgesCommunication des documents suivants : 1) les factures des formations individuelles des élus au...
-
Avis 20215593
Mairie de PiaCopie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le bail signé avec la...
-
Avis 20210843
Mairie de GerCommunication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
-
Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes