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Avis 20212354
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour de sa cliente, de l'entier dossier...
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Avis 20212359
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'arrêté en date du 21 janvier 2021 portant refus de séjour à son...
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Avis 20212371
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour effectuée par sa cliente en 2018,...
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Avis 20212440
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20212519
Préfecture de la Charente
Communication d'une copie de son certificat de résidence attribué de 1968 à 1978.
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Avis 20212559
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires (demande de visa) de ses clients...
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Avis 20212786
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier administratif, notamment ses anciens titres de séjour, ainsi que...
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Avis 20212792
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d’étranger de sa cliente, et notamment de la décision de refus...
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Avis 20212821
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
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Avis 20212832
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie du dossier de demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20212894
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise à...
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Avis 20212923
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, d'une copie des entiers dossiers consulaires des...
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Avis 20204388
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par voie électronique, d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses...
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Avis 20204497
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...
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Avis 20204499
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers de demandes de visa de l'épouse et du fils de son...
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Avis 20204591
Préfecture de la Loire
Communication des documents transmis dans le cadre de sa demande de titre de séjour.
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Avis 20204973
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers de visa des enfants de sa cliente, détenus par le...
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Avis 20204984
Préfecture de la Sarthe
Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite de la décision implicite de...
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Avis 20205137
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis médical, émis par le collège de médecins courant 2020, dans le cadre de...
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Avis 20205216
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de la décision prise par le préfet de refuser le renouvellement de son...