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Conseil 20061767
président de la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole
- caractère communicable, à l'avocat de deux propriétaires expropriés dans le cadre de...
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Avis 20064120
maire de Capendu
- copie de l'entier dossier de révision du PLU, et notamment des documents suivants:
1) la...
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Conseil 20064222
maire d'Uchaux
- caractère communicable par délivrance de copies, du projet de PLU arrêté le 31 juillet 2006,...
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Avis 20064811
maire de Palau de Cerdagne
- communication, par courriel ou par courrier postal, des documents suivants relatifs à une...
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Avis 20064873
maire de Bastia
- communication de l'original du rapport modifiant le POS ou PLU de la commune et mettant en...
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Avis 20070320
maire de Quinssaines
- copie du PLU de la commune ainsi que de l'intégralité du dossier concernant l'autorisation de...
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Conseil 20070427
maire de Canteleu
- caractère communicable et modalités de communication des éléments suivants :
1) le plan...
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Avis 20123886
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Copie de documents relatifs au PLU de la commune, notamment les documents graphiques et les...
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Avis 20123947
Mairie de Pézenas
Copie de documents relatifs au PLU de la commune arrêté le 9 mai 2012 :
1) la délibération du...
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Avis 20123953
Mairie de Varces-Allières-et-Frisset
Copie de documents relatifs à l'autorisation délivrée à M. XXX, voisin de son client :
1)...
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Avis 20123997
Mairie de Launac
Consultation du projet de PLU arrêté par délibération du conseil municipal du 14 juin 2012.
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Avis 20124078
Mairie de Neuvecelle
Communication des documents suivants :
1) la règlementation d'urbanisme applicable à la...
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Conseil 20124132
Mairie de Ponteilla-Nyls
Caractère communicable des documents suivants relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) tel qu'il...
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Avis 20124162
Mairie d'Egat
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de PLU de la commune :
1) le...
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Avis 20124168
Mairie de Locquenole
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal approuvant l'abrogation...
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Avis 20124172
Mairie de Crest
Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 02610812C0007 délivré le 24 août 2012...
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Avis 20124175
Mairie de Saint-Laurent-de-Mure
Copie des documents suivants relatifs aux parcelles cadastrées section AD n° 26, 31 à 33 dont...
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Avis 20124191
Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (S.I.A.H)
Copie des documents classant en zone inondable les parcelles de ses clients, cadastrées section...
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Avis 20124192
Direction départementale des territoires du Val d'Oise
Copie des documents classant en zone inondable les parcelles de ses clients, cadastrées section...
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Avis 20124215
Mairie de Jouars Pontchartrain
Communication de la totalité des documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme...