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Avis 20184309
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain
Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire n° PC 38401 17 10010...
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Avis 20184814
Mairie de Barcarès
Copie des documents administratifs suivants :
1) les entiers dossiers de permis de construire et...
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Conseil 20184739
Mairie de Brignoles
Caractère communicable des documents suivants :
1) les autorisations d'urbanisme annulées ;
2)...
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Avis 20183027
Mairie de Meylan
Copie des documents suivants concernant le dossier de permis de construire n° X accordé à...
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Avis 20183240
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie, par courrier électronique, du rapport cité en introduction du décret n° 2010-1291 du 28...
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Avis 20184935
Mairie de La Ciotat
Copie des documents suivants, relatifs à l'établissement situé au X :
1) le dossier de...
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Avis 20185050
Mairie de Bailly
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire X :
1) le plan de masse des...
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Avis 20185125
Mairie de La Garenne-Colombes
Copie de l'ensemble des listes des emplacements réservés ayant été successivement annexées au...
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Avis 20190271
Mairie de Fayence
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du 10 juin 2016 opposant un sursis à statuer...
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Avis 20185321
Mairie de Saint-Girons
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de permis de construire n° X...
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Avis 20185855
Mairie de Paris
Communication des dossiers de déclaration préalable de travaux et des autorisations accordées...
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Avis 20185921
Mairie de Groix
Copie des documents suivants :
1) le permis de construire référencé sous le n° X concernant la...
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Avis 20190104
Mairie de Fleury-les-Aubrais
Consultation du permis de construire n° 45147 18 0017 ayant fait l'objet d'un rejet tacite pour...
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Avis 20190291
Mairie de Clermont-l'Hérault
Communication des documents suivants, sans préférence quant aux modalités :
1) l’intégralité des...
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Conseil 20192687
Mairie de Villeparisis
Caractère communicable d'un dossier de permis de construire, notamment l'ensemble des plans,...
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Avis 20184608
Mairie d'Allemont
Communication des documents suivants relatifs au permis de construire délivré par arrêté du 30...
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Avis 20184663
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, manquants lors d’une première communication, à savoir :
1)...
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Avis 20184868
Mairie de Wasquehal
Communication des documents suivants :
1) le permis d’aménager délivré le 21 février 2014 ;
2)...
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Avis 20184978
Mairie de Pornic
Copie du permis de construire délivré le 12 mars 1994 à ses parents pour des travaux portant sur...
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Avis 20185266
Mairie de Lailly-en-Val
Communication des documents suivants concernant l'habitation et les annexes de son voisin :
1)...