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Avis 20161173
Mairie de Tresses
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le budget...
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Avis 20161187
Mairie de Claye-Souilly
Copie des actes de caution signés avec les banques HSBC FACTORING France, CIC BANQUE SNVB et la...
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Avis 20161201
Mairie de Saint-Vrain
Consultation des documents (notes de synthèse, rapports de dossiers, dossiers de demande de...
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Avis 20161245
Mairie de Condillac
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de l'état intermédiaire des comptes de...
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Avis 20161248
Mairie de Montreuil-sur-Loir
Copie, de préférence, par courrier électronique sous format PDF, ou, à défaut, par envoi postal...
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Avis 20161257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du bordereau de situation et de la liste de tous les encaissements affectés sur le...
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Avis 20161273
Mairie de La Guérinière
Copie du budget, du budget annexe, des pièces annexées au budget et du compte administratif, qui...
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Avis 20161291
Communauté de communes du Bassin de Vie de l'Île-Rousse (CCBIR)
Communication, de préférence sur support numérique, de l'intégralité des échanges de toute...
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Avis 20161292
Mairie de Pérenchies
Communication des documents suivants :
1) l’état de la libération de la dette, année par année,...
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Avis 20161304
Mairie de Sames
Copie des documents suivants :
1) le détail des comptes 752 concernant le budget primitif et le...
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Avis 20161362
Mairie de Vernouillet (78)
Communication des documents suivants concernant l'opération relative à la construction de...
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Avis 20161405
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du rapport d'évaluation établi dans le cadre de la demande d'aide personnalisée...
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Avis 20161408
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Copie du compte rendu de la délibération du conseil départemental en 2005 concernant...
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Avis 20161434
Préfecture de la Manche
Copie du certificat de service fait établi par les services de la préfecture, ainsi que les...
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Avis 20161444
Cour des Comptes
Copie du relevé d'observations provisoires émis le 5 août 2014 dans le cadre de la procédure...
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Avis 20161447
Mairie de La Morte
Communication de l'intégralité des documents permettant de connaître les dépenses engagées pour...
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Avis 20161449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courrier électronique des titres exécutoires suivants émis à l'encontre de son...
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Avis 20161452
Mairie de Civrac-de-Blaye
Copie de la facture concernant la réfection de la place du monument aux morts ainsi que tous les...
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Avis 20161475
Mairie de Rempnat
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les états spéciaux annexés des...
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Avis 20161485
Comité des œuvres sociales du Saint-Gaudinois
Communication des bilans financiers au titre des années 2014 et 2015.