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Avis 20185094
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20185095
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie de l'arrêté préfectoral adressé par courrier recommandé à son client en réponse à sa...
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Avis 20185150
Ministère de la Justice
Copie de la « règlementation interne à l'établissement », concernant le centre de détention de...
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Avis 20191139
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné, à partir du mois de décembre 2018, le...
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Avis 20191181
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des documents suivants depuis l'arrivée de son client au centre...
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Avis 20191182
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20191260
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré au centre de...
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Avis 20191266
Ministère de la Justice
Copie des compte rendus des réunions de la commission pluridisciplinaire unique de...
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Avis 20191292
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20191380
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20191500
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20191501
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...
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Avis 20191502
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision de sanction en date du 21 novembre 2018 concernant son...
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Avis 20191633
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de l'époux de sa cliente et de ses six enfants dans le cadre de la...
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Avis 20191842
Préfecture de police de Paris
Copie de l'arrêté de refus de délivrance de titre de séjour concernant son client et la preuve...
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Avis 20190432
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) notifiée à...
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Avis 20190846
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20191200
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier de son client relatif à la notification en date du 20 décembre...
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Avis 20191307
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, à la suite d'un refus de visa en date du 22 août 2018, d'une copie de l'entier...
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Avis 20191318
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...