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Avis 20190822
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, à ses frais, par voie postale sur son lieu de travail ou par fax, à l'attention...
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Avis 20190833
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 28 mai 2005...
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Avis 20184095
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20184554
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 9 au 15...
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Avis 20184612
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication d'une copie de son dossier HOPSY.
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Avis 20184700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, et notamment le compte...
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Avis 20184713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital Antoine...
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Avis 20184736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif à l'intervention...
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Avis 20184765
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X né le X.
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Avis 20184848
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel détenu par l’hôpital de La...
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Avis 20184992
Centre Hospitalier de Soissons
Communication des notes manuscrites du docteur X la concernant.
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Avis 20184994
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, détenu actuellement par le...
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Avis 20184999
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation, du 4...
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Avis 20185041
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication de certains éléments de son dossier médical, notamment :
1) l'ensemble des...
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Avis 20185185
Clinique Sainte-Marie
Copie, par voie postale, de l'ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical détenu...
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Avis 20185218
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (CDG 09)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20185262
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication des comptes rendus des pré-visites d'anesthésie le concernant des 23 mars et 20 avril 2018.
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Avis 20190863
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité de son dossier médical psychiatrique notamment les pièces...
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Avis 20190866
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, de la copie intégrale de son...
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Avis 20190897
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité de son dossier médical et de son carnet de vaccination.