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Avis 20185908
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Copie de l'ensemble des radiographies et des examens spécialisés (échographies, scanner,IRM,...
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Avis 20185969
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical, et notamment le compte rendu de son opération du 28 mars...
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Avis 20186040
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication des avis médicaux défavorables motivés du médecin conseil des 2 mars et 13 juillet...
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Avis 20186065
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical (suivi des...
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Avis 20186124
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier d'orthodontie, entre le 16 janvier 2013 et la fin juillet 2018,...
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Avis 20190039
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, détenu par l'hôpital de la...
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Avis 20190070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Bichât, notamment...
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Avis 20190108
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de l'intéressée, détenu par le centre hospitalier du Kremlin-Bicêtre.
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Avis 20190117
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20190164
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication de l'entier dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X dans...
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Avis 20190184
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Communication de son entier dossier médical comprenant notamment les dossiers infirmiers, les...
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Avis 20190259
Mairie de Mantes-la-Ville
Communication du rapport d’expertise médicale du 27 aout 2018 relatif à son accident de service...
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Avis 20190361
Centre hospitalier de Laval
Communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation du 19 au 26 décembre 2018...
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Avis 20190413
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.
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Avis 20190444
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Communication de l'intégralité de son dossier médical sur la période 1982-1983.
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Avis 20190493
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incluant :
- les prélèvements...
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Avis 20190496
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication sur CD-ROM de l’intégralité des imageries médicales la concernant, prescrites par...
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Avis 20190506
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, dans son intégralité, du dossier médical de sa fille.
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Avis 20190795
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...
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Avis 20190801
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Communication, par envoi postal à son domicile, à ses frais, du dossier médical intégral de son...