-
Avis 20160123
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'organigramme de la sous-direction de...
-
Avis 20160323
Conseil départemental de Mayotte
Communication des arrêtés de nomination, ou les contrats, des agents ayant occupé les fonctions...
-
Conseil 20160472
Mairie de Givors
Caractère communicable d'un courrier de demande de détachement sur un emploi fonctionnel de...
-
Avis 20160513
Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tous les échanges (courriels, notes,...
-
Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les contrats de...
-
Avis 20155324
Mairie de Bondy
Copie de son contrat à durée indéterminée en tant qu'animateur à l'école primaire Jacques Bethinger.
-
Avis 20155334
Mairie de Béziers
Communication d'une copie de l'arrêté ou des arrêtés portant nomination de Monsieur X au grade...
-
Avis 20155548
Mairie de Maubeuge
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'arrêté de nomination du directeur...
-
Avis 20154547
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 27 mai 2015 statuant...
-
Avis 20154709
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire (CAP) en date du 19...
-
Avis 20154763
Mairie de Paris
Communication des pièces suivantes relatives à la mise en concurrence d'un poste d'inspecteur...
-
Avis 20155011
Mairie de Biarritz
Communication des documents suivants relatifs à Madame X :
1) l'arrêté, contrat de recrutement...
-
Conseil 20155200
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Boulogne-sur-Mer
Caractère communicable, à un agent du CCAS, de l'ensemble des tableaux d'avancement depuis le...
-
Avis 20155272
Caisse des écoles de Toulouse
Communication des arrêtés relatifs, d'une part à sa demande de prolongation de disponibilité...
-
Avis 20150831
Mairie de Thénezay
Copie des documents suivants :
1) les avis rendus ces dix dernières années par la commission...
-
Avis 20151145
Mairie de Mireval-Lauragais
Copie des cinq mises en demeure de radiation des cadres le concernant ainsi que du justificatif...
-
Avis 20151395
Mairie de Porto-Vecchio
Communication des éléments suivants :
1) les fiches de paie des fonctionnaires suivants :
a) X...
-
Avis 20151601
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 5 novembre 2014...
-
Avis 20151660
Mairie de Bry-sur-Marne
Copie des comptes rendus d'évaluation de son client au titre des années 2013 et 2014.
-
Avis 20150049
Conseil général de la Réunion
Communication des documents suivants relatifs aux agents ayant bénéficié du grade de psychologue...