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Avis 20183354
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)Consultation du plan des chemins ruraux adjoint au tableau de classement des chemins ruraux de...
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Avis 20172541
Mairie de Castelnaud-la-ChapelleCopie des documents suivants dans le cadre du projet de contournement routier du bourg de Beynac...
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Avis 20190685
Préfecture de la DordogneCommunication, sous format électronique et dans le cadre des travaux relatifs à la déviation de...
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Avis 20185374
Mairie de Triel-sur-SeineCopie des documents suivants : 1) l’accord de voirie et toutes correspondances échangées avec la...
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Avis 20202558
Mairie du MuyCommunication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan communal de sauvegarde (non...24/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques naturels Infrastructures routières
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Avis 20204185
Mairie de GuipavasCommunication des documents relatifs au déclassement et à la cession d'une partie de la rue X, y...
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Avis 20205243
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)Communication de la copie du tableau de classement des voies communales de la commune de Lachamp-Raphaël.
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Avis 20215627
Mairie de Saint-PolycarpeCommunication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie