-
Conseil 20170492
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Caractère communicable, dans le cadre d'une éventuelle réutilisation, du bulletin de salaire du...
-
Avis 20170539
Mairie de Cherbourg-Octeville
Communication des documents suivants :
1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...
-
Avis 20170565
Ministère de l'intérieur
Copie, par voie postale ou électronique, des documents suivants relatifs aux refus de mutation à...
-
Avis 20170662
Mairie de Jas
Communication des documents suivants sans occultations « illégales » :
1) concernant Madame X,...
-
Avis 20170689
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du contrat de l'agent contractuel recruté pour le remplacement de sa cliente...
-
Avis 20170702
Ministère de l'éducation nationale
Communication du tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'inspecteur hors classe de...
-
Avis 20170712
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du 21 juillet 2016 portant...
-
Avis 20170724
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport détaillé établi à la suite de l'enquête relative à la représentativité...
-
Avis 20170772
Mairie de La Lande-de-Fronsac
Communication de l'avis émis par le comité technique relatif à la mise en place de la journée de...
-
Avis 20170775
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication des tableaux d’avancement au grade de professeur agrégé hors classe pour les...
-
Avis 20170906
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie, par courrier électronique, à défaut par envoi postal ou mise à disposition, du bilan des...
-
Avis 20170912
Mairie de Lyon
Communication, dans le cadre du non renouvellement du contrat à durée déterminée de son client à...
-
Avis 20171048
Institut d'études politiques de Rennes
Copie des pièces de la procédure pénale enregistrée à la chambre de l'instruction sous le numéro...
-
Avis 20171068
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale n° 6 du 3...
-
Avis 20171105
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication sur support numérique de l'enregistrement des débats tenus lors d'une réunion de...
-
Avis 20171125
Université de Toulon
Communication du compte rendue le concernant en date du 17 mai 2016 de la cellule d'écoute de...
-
Avis 20171161
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication des documents motivant la décision du préfet de ne pas lui attribuer la médaille...
-
Avis 20171278
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Communication des documents suivants relatif à réunion de la commission administrative paritaire...
-
Avis 20171322
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) les fiches de poste et bulletins de salaire du mois...
-
Avis 20171334
Mairie de Quimper
Communication par courriel et sans frais des documents suivants :
1) concernant les fonctions de...