Recherche - CADA

Équipements collectifs Affaire courante Favorable

Avis 20151056
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les documents « attestant du service...

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Équipements collectifs Infractions Permis de conduire
Avis 20151156
Mairie de Mercurol

Communication des documents relatifs à la structure de jeux présente jusqu'en octobre 2014 dans...

23/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs
Avis 20151306
Mairie de Rompon

Communication des documents suivants : 1) la comptabilité de 2014 ; 2) les appels d'offres ou...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Équipements collectifs Permis de construire
Avis 20151404
Mairie de Byans-sur-Doubs

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au projet d'implantation d'un parc...

23/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Pollution Équipements collectifs
Avis 20151406
Mairie de Lombard

Communication d'une copie de toutes les études (étude sur les chiroptères, étude d'impact sur la...

23/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Pollution Équipements collectifs
Avis 20151408
Communauté de communes du canton de Quingey

Communication d'une copie de toutes les études (étude sur les chiroptères, étude d'impact sur la...

23/04/2015 Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Pollution Équipements collectifs
Avis 20151724
Mairie de Gigean

Copie de documents dans le cadre de la vente de la parcelle cadastrée D 314 lieudit Fon de...

21/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Expropriation - préemption
Avis 20151835
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'enquête publique concernant le...

21/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Équipements collectifs Eau
Avis 20145101
Mairie de Rigny-Ussé

Consultation du plan d'aménagement du futur parking du centre bourg présenté lors du conseil...

05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20150351
Mairie de Saint-Louis

Copie de tous documents juridiquement légaux concernant les canalisations d'eaux usées...

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Équipements collectifs Eau
Avis 20150463
Mairie de Montpellier

Communication par courriel, de l'étude réalisée durant l'été 2014 concernant l'état des halles Laissac.

19/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Prévention
Avis 20150689
Direction départementale des territoires de l'Allier (DDT 03)

Copie de documents relatifs à un projet d'aménagement touristique sur le territoire de la...

19/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20152362
Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

Copie de l'avis émis par le parc naturel régional concernant le projet de parking présenté par X...

18/06/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels Équipements collectifs
Avis 20144921
Mairie de Fort-Mahon-Plage

Copie de documents concernant l'installation de toilettes publiques devant la résidence « Les...

05/02/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Équipements collectifs POS-PLU
Avis 20144940
Communauté de communes de Lévézou-Pareloup

Copie des documents suivants concernant la réalisation d'un chemin piétonnier au bord du lac de...

22/01/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Marché public Eau
Avis 20143731
Mairie de Champagne-sur-Seine

Copie de documents dans le cadre de l'arrêté préfectoral n° 14 DCSE EXP 22 du 5 mai 2014...

30/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20143837
Mairie d'Arras

Communication, en sa qualité d'assureur de Madame XXX XXX, du document concernant la nature...

30/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20134828
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie du plan des réseaux d'électricité de la commune de Saint-Maurice d'Ardèche.

19/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20134837
Syndicat intercommunal à vocation multiple Olivier de Serres (SIVOM 07)

Copie du plan des réseaux d'eau potable de la commune de Saint-Maurice d'Ardèche.

19/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Conseil 20135012
Mairie de Saint-Sulpice

Caractère communicable à un membre d'un groupe politique, de l'étude réalisée par des étudiants...

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs