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Avis 20213914
Préfecture de la LoireCopie des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale d’installation des caméras de...
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Avis 20214105
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL 57)Communication des documents suivants relatifs au suivi de l'exploitation d'une usine de...22/07/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection Accident
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Avis 20212204
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)Communication des documents suivants concernant leur fille : 1) l'ensemble des correspondances,...
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Avis 20212476
Conseil départemental du RhôneCommunication de l'intégralité du dossier relatif à l'information préoccupante relative à leur...
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Avis 20205205
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des professeur(e)s des écoles,...
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Avis 20205384
Mairie de ParisCommunication des documents suivants, concernant son client : 1) l'avis de la commission ; 2)...
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Avis 20210074
Mairie de VireCommunication des documents suivants relatifs au projet du Pôle de Santé Libéral Ambulatoire...
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Avis 20203062
Conseil régional d'Ile-de-FranceCommunication, par téléchargement, à la suite d'une première transmission incomplète, de la...
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Avis 20204634
Université Paris 8 Vincennes - Saint-DenisCommunication de l'ensemble des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle et...
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Avis 20210790
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)Communication, sous format numérique, de la copie des documents suivants : 1) les délibérations...
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Avis 20214141
Voies navigables de France (VNF)Communication des éléments suivants relatifs à l'appel à projet « Ile O » : 1) le courrier...
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Avis 20214729
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)Communication de l’intégralité du dossier administratif de placement de sa fille, X, née le X,...
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Avis 20214925
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)Communication des documents suivants, concernant : 1) Monsieur X : a) l'acte administratif...
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Avis 20215063
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de détachement de contrôleur général X ; 2) les trois...
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Avis 20215712
Etablissement public d’aménagement Paris-SaclayCommunication, par voie électronique, de l'ensemble des procès-verbaux des conseils...
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Avis 20210843
Mairie de GerCommunication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212872
Centre animalier de PlérinCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212874
Centre animalier de StrasbourgCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212877
Pension animalière du Grand NancyCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes