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Avis 20194452
Préfecture de police de Paris
Communication par courrier électronique et/ou voie postale, du relevé d’information intégral...
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Avis 20194468
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Toul, d'une copie de la...
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Avis 20194619
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194949
Mairie d'Avaray
Communication, de manière dématérialisée ou à défaut au format papier à ses frais, de...
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Avis 20194969
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique et/ou voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20192500
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Communication d'une copie du permis de construire délivré le 20 février 2019 à PLURIAL NOVALIA.
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Avis 20192723
Conseil départemental de l'Aveyron
Communication, dans le cadre du marché CESU-Télégestion attribué à CHEQUE DOMICILE et APOLOGIC...
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Avis 20192744
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin (DSDEN 68)
Communication de la ou des décisions d'ouverture de droits relatives à l'octroi d'une bourse et...
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Avis 20192754
Préfecture de police de Paris
Communication, par envoi électronique ou par courrier postal, du relevé d'information intégral...
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Avis 20192918
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)
Communication des documents suivants :
1) la lettre CMD87/SEC de commande adressée à l'expert...
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Avis 20193107
Mairie de Oinville-sur-Montcient
Consultation des comptes de la commune et notamment les éléments suivants :
- concernant la...
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Avis 20192535
Sète Agglopôle Méditerranée
Communication, dans le cadre de deux dossiers concernant la commune de Bouzigues, des documents...
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Avis 20202751
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente :
1) les conclusions du...
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Avis 20202793
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)
Communication de l'ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical.
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Avis 20202926
Communauté de communes Val d'Amboise
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant sur...
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Avis 20202949
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
Communication des documents suivants :
1) le certificat médical justifiant l'arrêté d'octroi de...
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Avis 20203128
Mairie de Croissy-Beaubourg
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, au titre de la préparation...
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Avis 20203156
Mairie d'Hénin-Beaumont
Communication, par courrier électronique, au format pdf, du ou des projet(s) de service dont il...
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Avis 20203271
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...
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Avis 20203458
Mairie d'Ars-en-Ré
Communication de l'entier dossier du permis de construire n° X.