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Avis 20154037
Centre hospitalier de Mulhouse
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20154038
Centre Hospitalier de Saint Cyr au Mont d'Or
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20154043
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20154044
Centre hospitalier de Nemours
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20154045
Centre hospitalier Jean-Martin Charcot
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20154046
Hôpital Maison Blanche (93)
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20154047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des pages du registre tenu par l'hôpital Albert-Chenevier dans lequel sont consignées les...
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Avis 20154048
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20154049
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20154050
Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSM 51)
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20154051
Centre Hospitalier de l'Estran
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...
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Avis 20182674
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication, de préference par courrier, de l'ensemble de ses certificats médicaux établis sur...
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Avis 20181647
Centre hospitalier de Béziers
Copie, par voie postale, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, notamment les...
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Avis 20182111
Centre hospitalier de Jonzac
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente ainsi que de l'intégralité des...
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Avis 20172418
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...
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Avis 20172692
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Copie des deux « demandes d’hospitalisation sur demande d'un tiers » qu'il a signées concernant...
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Avis 20172720
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Copie des documents suivants produits par la commission départementales des soins psychiatriques...
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Avis 20172722
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...
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Avis 20172723
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...