-
Avis 20164054
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Copie du procès-verbal de délit constatant une infraction à la règlementation sur les...
-
Conseil 20160920
Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse
Caractère communicable, à l'association de défense des habitants et contribuables de l'Aigoual...
-
Avis 20161241
Préfecture de la Nièvre
Copie d'éléments relatifs à l'activité de l'entreprise HARSCO :
1) les rapports établis par...
-
Avis 20156080
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
Copie du rapport d'enquête environnementale relatif aux conséquences de la vidange du barrage de...
-
Avis 20150828
Mairie de Saint-Martin-de-Valgalgues
Communication de l'ensemble des documents attestant de la pollution du merlon situé sur la commune.
-
Avis 20150945
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)
Copie des documents suivants relatifs au défrichement du massif forestier situé sur la propriété...
-
Avis 20151729
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Copie, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à la remise en état de...
-
Avis 20150365
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal n° 20140908-1818-001 dressé par les services...
-
Avis 20144503
RATP
Copie du rapport complémentaire établi par le contrôleur mentionnant les propos que le demandeur...
-
Avis 20181239
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication des documents relatifs à l'exploitation à Chinon par la société X Centre Ouest...
-
Avis 20172413
Mairie de Grosrouvre
Communication par courriel ou courrier, de documents relatifs à la réalisation de remblais et de...
-
Avis 20172416
Préfecture des Yvelines
Copie par voie électronique ou, à défaut par voie postale, des documents administratifs...
-
Avis 20172571
Mairie de Mont-sous-Vaudrey
Communication de l'ensemble des dossiers déposés par la société EOLFI concernant le projet...
-
Avis 20140948
Préfecture de l'Aube
Copie des documents suivants, concernant le courrier adressé le 19 septembre 2013 à sa...
-
Avis 20140998
Mairie de Pontcarré
Communication des éléments suivants, concernant l'abattage et la coupe d'arbres sur la parcelle...
-
Avis 20141162
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication des documents suivants :
1) l'autorisation exceptionnelle d'effectuer des...
-
Avis 20141358
SNCF
Communication du document établi par la surveillance générale (SUGE) de la SNCF à l'occasion de...
-
Avis 20142920
Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège
Communication d'une copie du constat ou du rapport du service départemental de l'Office national...
-
Avis 20130413
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des résultats de l'enquête administrative, menée par l'inspection des...
-
Avis 20071498
ministre de l'équipement (directeur départemental des affaires maritimes d'Ile et Vilaine)
- consultation et copie du dossier relatif à l'accident survenu à l'intéressé le 25 octobre 2006...