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Avis 20161670
Préfecture de l'Aube
Copie de l'entier dossier concernant le refus préfectoral de renouvellement de l'autorisation...
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Avis 20162637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avenant au contrat de gérance de Monsieur X ayant pour objet le déplacement...
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Avis 20162678
Préfecture du Puy-de-Dôme
Copie du courrier de Monsieur X, représentant la société CENTRAL PARK, notifiant l'arrêt de la...
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Avis 20170159
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la demande de transfert formée par l’exploitant d’un débit de...
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Avis 20170780
Préfecture des Hautes-Alpes
Communication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de fermeture tardive de...
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Avis 20162956
Préfecture de l'Isère
Communication des documents suivants :
1) le ou les arrêtés préfectoraux prorogeant les arrêtés...
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Conseil 20155659
Mairie de Bordeaux
Caractère communicable, à Madame X, propriétaire d'un débit de boisson, du rapport établi par le...
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Conseil 20155881
Préfecture de la Dordogne
Caractère communicable d'un dossier de demande d'autorisation de transfert d'un débit de...
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Avis 20151718
Société d'aménagement touristique de Talloires (SAMETT)
Copie du contrat de concession passé entre la société d'aménagement touristique de Talloires...
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Avis 20153092
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'autorisation d'exploiter la licence IV (débit de...
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Avis 20152037
Mairie de Quernes
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal des travaux de la commission de révision des...
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Conseil 20152237
Mairie de Bourlon
Caractère communicable des documents suivants au propriétaire d'une licence IV :
1) la...
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Avis 20144372
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :
1) le récépissé...
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Avis 20182481
Mairie de Saverdun
Copie des arrêtés municipal et préfectoral autorisant l'ouverture en 2016 du restaurant...
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Avis 20182511
Préfecture de l'Ariège
Copie de documents relatifs à l'ouverture en 2016 du restaurant piano-bar « Le Kifer » sis 26...
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Avis 20182104
Préfecture de Vaucluse
Copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente au maire d'Apt concernant...
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Avis 20172884
Mairie de Saint-Jory
Communication des actes administratifs concernant l'entreprise « Les plaisirs de la table », qui...
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Avis 20142479
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tous les signalements et toutes les...
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Avis 20142960
Mairie de Laval
Communication des documents suivants concernant l'activité exercé par l'établissement Le XXX...
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Avis 20142962
Préfecture de la Mayenne
Communication des documents suivants concernant l'activité exercé par l'établissement Le XXX...