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Avis 20170921
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie des conventions de location et leurs annexes, signées le 8 novembre 2016 avec deux membres...
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Avis 20170990
Ministère de la Justice
Communication du compte-rendu de l'autopsie effectuée en janvier 2013 à l'institut médico-légal...
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Avis 20171054
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20171103
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical du père de son client, Monsieur X, décédé,...
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Avis 20171200
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication, pour défendre la mémoire du défunt, du dossier médical de son frère, Monsieur X...
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Avis 20171230
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Conseil 20171274
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liancourt (EHPAD 60)
Caractère communicable à Madame X, adoptée plénièrement par Monsieur X et Madame X à la suite de...
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Avis 20171358
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'ensemble du dossier médical de sa mère, Madame X, hospitalisée à l'hôpital Paul...
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Avis 20171360
Centre hospitalier de Mende - Hôpital Lozère
Copie du dossier médical intégral du père de son client, Monsieur X, décédé le 7 février 2017,...
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Avis 20171421
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication, par voie postale, de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X,...
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Avis 20171500
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de son enfant, X, né le 20 octobre 2016 et...
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Avis 20171561
Centre hospitalier de Mulhouse
Copie intégrale du dossier médical de sa mère Madame X décédée le 20 juillet 2006, pour...
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Avis 20162944
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20163011
Centre hospitalier de Douai
Communication, afin de connaître les causes de la mort et faire valoir ses droits, et sur le...
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Avis 20163066
Centre hospitalier de Libourne
Communication, afin de faire valoir ses droits de légataire universel auprès de l' assurance du...
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Avis 20163126
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20163138
Centre hospitalier de Roanne
Communication par voie électronique ou par CD-ROM de l'intégralité du dossier médical et...
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Avis 20163143
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son père, Monsieur X X.
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Avis 20163150
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20163176
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...