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Avis 20195449
Ministère de l'Intérieur
Communication de la note établie par le service zonal du renseignement territorial (SZRT)...
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Avis 20195590
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...
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Avis 20193621
Ministère de l'Intérieur
Communication, si possible au format excel, des statistiques publiques sur le nombre de refus...
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Avis 20195430
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20193302
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...
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Avis 20193304
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier administratif personnel de sa cliente, de nationalité tunisienne.
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Avis 20193848
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de...
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Avis 20194144
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration recognitive de nationalité française souscrite par feu son père Monsieur...
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Avis 20194259
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père...
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Avis 20194268
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation de son client.
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Avis 20194272
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision se rapportant à la nationalité française à son client.
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Avis 20195378
Ministère de l'Intérieur
Copie, à ses frais, du décret de naturalisation, ou de l'état de la qualité de citoyen français...
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Avis 20192950
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, suite au refus opposé aux...
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Avis 20192389
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20192883
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...
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Avis 20194095
Ministère de l'Intérieur
Communication de la déclaration de nationalité française souscrite le 12 septembre 1969 par...
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Avis 20202994
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous forme électronique, des éléments relatifs aux demandes de visa au titre de...
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Avis 20203021
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents reconnaissant la nationalité française de son père, X, né en X, à X (X).
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Avis 20203029
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite le 13 Mars 1963...
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Avis 20203033
Ministère de l'Intérieur
Copie (attestation) de la déclaration enregistrée ou du décret conférant la nationalité...