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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Avis 20084703
maire de Carignan
- communication des documents suivants :
1) la liste des décès et mouvements de corps depuis le...
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Avis 20124369
Mairie de Gauchy
Communication, par copie, des documents et des éléments suivants, relatifs à l’élection des...
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Avis 20124439
Mairie de Ressons-le-Long
Communication de la décision municipale n° 2011/020 du 4 avril 2011.
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Avis 20124955
Mairie du Plan de la tour
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal, prise en 2011...
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Avis 20125111
Mairie de Mas-Cabardès
Communication des documents suivants :
1) concernant Madame XXX XXX, secrétaire de mairie :
a)...
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Avis 20130099
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication du rapport d'audit du cabinet Capital Santé sur le fonctionnement de la...
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Avis 20130158
Mairie de Mas-Cabardès
Consultation, et copie d'extraits, du registre du courrier envoyé, pour la période du 1er...
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Conseil 20050911
maire de Rochefort-en-Terre
- caractère communicable d'une liste d'usagers du réseau cablé de télévision auxquels la commune...
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Conseil 20052248
directeur général du centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF)
- caractère communicable aux syndicats départementaux de propriétaires forestiers, des listes...
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Conseil 20061160
président de l'association des maires de Saône-et-Loire (AMSL)
1) caractère communicable par un maire d'une commune de 529 habitants, adhérent de l'AMSL, des...
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Avis 20061233
maire de Hestroff
- communication des documents administratifs divers suivants :
- 1) bail relatif à la location...
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Conseil 20063240
préfet du Rhône
- caractère communicable au maire de Vénissieux du tableau de déclaration de candidatures de la...
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Avis 20064039
préfet des Alpes de Haute-Provence
- communication des procès-verbaux et annexes (notamment les documents de procurations de vote)...
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Conseil 20065399
maire de Hambye
- caractère communicable du registre des concessions funéraires et des actes portant concessions...
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Conseil 20070239
maire de Blagnac
- caractère communicable des documents suivants :
1) liste des personnes inhumées dans une...
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Avis 20121739
maire de Villelaure
- communication d'une copie de tous les documents établis dans le cadre du sondage réalisé...
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Avis 20122100
maire de Béziers (adjointe en charge des élections)
- communication de la liste des assesseurs et des délégués ayant participé au contrôle des...
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Avis 20123880
Préfecture du Calvados
Communication des documents suivants, pour le département du Calvados :
1) les déclarations de...
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Avis 20124150
Mairie de Wintershouse
Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...