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Avis 20150445
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Copie de la carte d'ancien combattant des personnes suivantes, ses grand-père et...
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Avis 20131032
Ministère de la défense
Communication de l'entier dossier de pension de son client.
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Conseil 20072191
directeur de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC)
- possibilité pour l'association pour les études sur la Résistance intérieure (AERI) de publier...
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Avis 20034272
ministre de la défense (service des pensions des armées)
- copie du brevet de pension militaire de retraite (PMR) n° B 58 937 995.
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Avis 20040864
payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie
- copie du courrier de notification de rejet du 20 juin 1968 concernant la pension militaire de...
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Avis 20004014
ministre de la défense
- dossier d'ancien combattant et relevé des états de services du requérant.
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Avis 20013191
secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat
- copie de l'extrait du registre des délibérations de la séance du 31 juillet 1956 (section...