-
Avis 20160545
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants :
1) demandé dans son courrier en date du 30 septembre...
-
Avis 20160549
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
communication de ses relevés de remboursement de Juillet 2014 à juillet 2015.
-
Avis 20160552
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication du rapport relatif au contrôle en date du 5 mars 2015 au domicile de sa cliente.
-
Avis 20160562
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication de ses relevés de remboursement de janvier à juillet 2015.
-
Avis 20160563
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication de ses relevés de remboursement de janvier à juillet 2015.
-
Avis 20160580
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Consultation de son dossier administratif relatif à son RSA et à son APL.
-
Avis 20160589
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivant :
1) ses appels de cotisation sur la base de ses...
-
Avis 20160593
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication des documents suivants :
1) les relevés de prestations de sécurité sociale, ou «...
-
Avis 20160603
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de ses relevés de remboursement sous forme papier pour les années 2014 et 2015.
-
Conseil 20160604
Conseil départemental de l'Essonne
Caractère communicable, et si oui sous quelle forme, de l’intégralité du dossier d’aide sociale...
-
Avis 20160617
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Communication de l'intégralité du dossier relatif au logement inoccupé de Monsieur X dans l'OPH...
-
Avis 20160618
Préfecture du Loiret
Communication de l'intégralité du dossier relatif au logement de Madame X dans l'OPH d'Orléans «...
-
Avis 20160633
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication, dans le cadre de l'établissement de droits relatifs à la succession de son père,...
-
Avis 20160638
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication des parties du rapport d'enquête diligentée par la direction de solidarités,...
-
Avis 20160646
Conseil départemental de l'Hérault
Consultation de son dossier administratif relatif à son RSA.
-
Avis 20160657
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (CARSAT 76)
Communication de son relevé de carrière détaillé désignant la totalité de ses employeurs et de...
-
Avis 20160685
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Copie du contrat d'accompagnement à la vie sociale que Madame X, conseillère handicap à la MDPH,...
-
Avis 20160690
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants relatifs à sa fille X :
1) le dernier contrat de « projet...
-
Conseil 20160691
Conseil départemental du Bas-Rhin
Caractère communicable des informations et documents suivants dans le cadre d’une suspension ou...
-
Avis 20160692
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication de ses décomptes de remboursement depuis le 2 septembre 2014.