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Avis 20190011
Centre hospitalier de Condom
Communication des décisions suivantes la concernant relatives à :
1) son placement en position...
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Avis 20190082
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des documents écrits, notamment les bordereaux de notes, les...
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Avis 20190085
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre de la préparation au concours de délégué au permis et à la sécurité...
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Avis 20190143
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 10...
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Avis 20190282
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport sur sa manière de servir relatif à son réarmement établi le dernier...
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Avis 20190334
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants la concernant :
1) l'extrait du procès-verbal de la...
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Conseil 20190666
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Caractère communicable, à la délégation à l'intégrité scientifique de l'Inserm, dans le cadre...
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Avis 20185354
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Communication de l’intégralité des pièces de son dossier détenu par le comité médical de...
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Avis 20185382
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication, dans le cadre de la candidature de son client au grade de professeur des écoles...
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Avis 20185400
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de son arrêté de situation administrative actualisé, avec la prise en compte de...
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Avis 20185427
Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain (SDIS 01)
Communication de l'état récapitulatif détaillé de ses activités réalisées en qualité de...
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Avis 20185437
Mairie de Blérancourt
Communication d'un duplicata des fiches de salaire de l'intéressée pour les années 1999, 2000 et...
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Avis 20185479
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de sa fiche de poste individualisée.
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Avis 20185502
Mairie de Gap
Communication de son contrat de travail en date du 1er février 2014 en tant qu'agent non...
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Avis 20185503
Ministère de l'Intérieur
Communication d'un extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...
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Avis 20185504
Université d'Aix-Marseille
Copie, par voie postale, de l'ensemble des documents d'évaluation émis par le directeur de la...
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Avis 20185522
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant tableau d'avancement au grade de commandant...
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Avis 20185540
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) le procès-verbal de la séance...
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Avis 20185541
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie (postale ou...
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Avis 20185610
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication du rapport d'inspection du 19 mai 2017 dont sa cliente a fait l'objet en sa...