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Avis 20151559
Mairie de Brumath
Copie de l'intégralité du dossier (plaintes, rapport de la DDPP) ayant servi de base pour...
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Avis 20150205
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents sur lesquels les services préfectoraux se sont...
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Avis 20150503
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des documents suivants :
1) les correspondances échangées (courriers et courriels)...
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Avis 20150653
Mairie de Bailleul-Sire-Berthoult
Communication d'une copie des résultats de l'étude confiée par le maire à la gendarmerie...
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Avis 20152814
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports établis par la division nationale de lutte contre le hooliganisme...
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Avis 20152914
Ministère de la défense
Communication des images prises le 15 décembre 2014 entre six heures et vingt-trois heures par...
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Conseil 20151882
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)
Caractère communicable d'un rapport d'intervention des pompiers à la victime ayant fait l'objet...
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Avis 20144397
Ecole nationale de la magistrature (ENM)
Communication de la revue n° 8 « Justice Actualités » consacrée aux dérives sectaires, dont la...
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Avis 20144468
Mairie de Vannes
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dernier rapport annuel...
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Avis 20144489
Mairie d'Eyragues
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal en date du 26 août 2014 autorisant...
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Avis 20144568
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication d'une copie des autorisations d'installation délivrées par la municipalité en 2014...
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Avis 20144669
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation de son entier dossier d’autorisation de détention d’armes.
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Avis 20145075
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de tous les documents et éléments au vu desquels une décision portant...
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Conseil 20143742
Mairie de Saint-André-les-Alpes
Caractère communicable, à un tiers, de l'arrêté municipal n° 71/2014 du 28 août 2014 portant...
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Avis 20143772
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication par courrier électronique des statistiques en matière de criminalité et de...
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Conseil 20144211
Mairie de Chennevières-sur-Marne
Caractère communicable du document intitulé « Stratégie territoriale de sécurité et de...
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Avis 20134723
Mairie de Rennes
Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...
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Avis 20134731
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, établis ou détenus par la Gendarmerie nationale :
1) tout...
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Avis 20134912
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du diagnostic établi concernant la vidéosurveillance dans la commune.
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Conseil 20134937
Mairie de Marnes-la-Coquette
Caractère communicable, à la gérante d'une société exploitant un restaurant, des courriers que...