-
Avis 20170306
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Consultation avec un représentant du personnel et copie de son dossier individuel.
-
Avis 20170380
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Consultation ou copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
-
Avis 20170688
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)
Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client...
-
Avis 20170706
Centre hospitalier de Sens
Communication, par télécopie ou par courrier électronique, des documents concernant son client,...
-
Avis 20171174
Centre Hospitalier Pierre le Damany
Communication de documents concernant sa cliente, masseuse-kinésithérapeute en contrat à durée...
-
Avis 20171305
Centre hospitalier Alès-Cévennes
Communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie depuis le...
-
Avis 20171388
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
-
Avis 20171620
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le rapport complet de l'audit...
-
Avis 20163005
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son Dossier Médical en Santé au Travail (DSMT) comprenant les documents...
-
Avis 20163070
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)
Communication de son dossier individuel relatif à la médecine du travail.
-
Avis 20155390
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication de son dossier administratif relatif au remplacement qu'il a effectué du 15 au 19...
-
Avis 20155523
Centre hospitalier de Saint-Malo
Consultation sur place des documents suivants la concernant :
1) son dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20154548
Centre hospitalier de Mulhouse
Communication du dossier administratif et de médecine du travail de son client, ainsi que des...
-
Avis 20154586
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication de l'intégralité du dossier de médecine du travail de son client.
-
Avis 20155287
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)
Communication d'une copie de son entier dossier administratif, comprenant le courrier du docteur...
-
Avis 20153023
Centre hospitalier Gérard-Marchant de Toulouse
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente constitué avant et...
-
Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client :
1) son entier dossier...
-
Avis 20153964
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
Copie intégrale du dossier administratif individuel de sa cliente.
-
Avis 20154207
Centre hospitalier de Troyes
Copie des documents suivants:
1) les comptes rendus opératoires dont il a été l'auteur pendant...
-
Avis 20154228
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.