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Avis 20185208
Ministère de la Justice
Communication du rapport remis au ministère par le groupe de travail sur les juridictions en...
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Avis 20185232
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication de l'intégralité du rapport d'intervention des sapeurs pompiers à Saint-Christophe...
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Avis 20185273
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Publication en ligne sur le site web et communication par courrier électronique des documents...
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Avis 20185297
Ministère de l'Intérieur
Copie de la main courante déposée à Marly (59770) sous le numéro X.
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Avis 20185324
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Communication, par la voie hiérarchique, des documents suivants, relatifs aux aménagements faits...
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Avis 20185411
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication de l'ensemble des pièces de son dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour.
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Avis 20185433
VEOLIA Eau d'Ile-de-France
Communication de toutes les informations relatives au sinistre survenu en décembre 2010 au...
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Avis 20185581
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...
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Avis 20185594
Ministère de la Justice
Communication du rapport sur les juridictions fragiles, commandé par la direction des services...
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Avis 20185608
Ministère des Armées
Communication de l'avis rendu par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
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Avis 20185706
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la procédure pénale concernant sa cliente, et notamment des...
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Avis 20186190
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre...
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Avis 20190031
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) la copie du carnet de bord concernant le TRM 2000...
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Avis 20190053
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication du cerfa n°14011*02 du 1er février 2012 relatif à la déclaration de perte de sa...
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Avis 20190067
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents ayant permis la ré-immatriculation d'un véhicule automobile de la...
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Avis 20190095
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son...
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Avis 20190265
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication des documents comptables des exercices 2016 et 2017 de la fondation d'entreprise X.
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Avis 20190267
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, de la décision 48 SI par laquelle...
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Avis 20190276
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client le 15 novembre...
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Conseil 20190626
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable à Monsieur X, d'un rapport d'intervention concernant son épouse, sachant...