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Avis 20191645
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers de demande de visa de sa cliente et de ses trois enfants, déposés au...
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Avis 20191983
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite du refus qui lui a été opposée...
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Avis 20193365
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers de demandes de visa, au titre de la réunification familiale, des deux...
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Avis 20193413
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demande de visa long séjour de ses clients détenus par...
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Avis 20193414
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa détenu par l'ambassade de France à Abuja...
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Avis 20193415
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers consulaires de l'épouse de son client, Madame X et de ses...
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Avis 20182767
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par tout moyen, de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de sa...
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Avis 20192009
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents détenus par le consulta général de France à Bruxelles concernant sa fille...
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Avis 20191313
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par courrier, des documents suivants :
1) la liste des biens immobiliers déclarés comme...
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Avis 20190767
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa de long...
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Avis 20191252
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif relatif à la décision de refus de visa de X, pour lequel...
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Avis 20191307
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, à la suite d'un refus de visa en date du 22 août 2018, d'une copie de l'entier...
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Avis 20191570
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des dossiers de demandes de visa déposés par les filles de sa cliente, au...
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Avis 20191657
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers de demandes de visa au titre de la réunification familiale déposées...
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Avis 20192082
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à ses deux demandes de visa déposées le...
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Avis 20192104
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de mariage de sa cliente avec Monsieur X, et du dossier de demande de...
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Avis 20192161
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa, au titre de la réunification familiale, déposée...
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Avis 20192359
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de son client relatif à la demande...
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Avis 20193024
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'enquête effectuée par les services du consulat de France à Bamako (Mali) et...
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Avis 20193082
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Consultation des archives de l'ambassade de France à Bangui (République Centrafricaine) pour les...