Recherche - CADA

Vidéosurveillance Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20184313
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des rapports communaux transmis au ministère relatifs à l'expérimentation...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20175944
Mairie de Rennes

Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport commandé par la mairie intitulé « La...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20174436
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'arrêté...

30/11/2017 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20172455
Préfecture du Bas-Rhin

Copie de la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection ou de vidéosurveillance au X...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20134723
Mairie de Rennes

Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Déontologie
Avis 20182429
Mairie du Thor

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence par courriel, ou via une...

25/10/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20180144
Préfecture du Rhône

Copie de la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés sur la commune de Vaux-en-Velin,...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20204127
Ministère de l'Intérieur

Copie de la lettre de mission relative aux caméras-piétons adressée le 25 juin 2020 par le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20200845
Mairie de Maisons-Laffitte

Communication, par envoi de photocopies, des documents relatifs à la police municipale : 1) la...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20211830
Mairie de Saint-Gaudens

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs au...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20213914
Préfecture de la Loire

Copie des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale d’installation des caméras de...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20204505
Mairie de Gémenos

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20213916
Mairie de Saint-Etienne

Copie des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale d’installation des caméras de...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20214810
Mairie de Pantin

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20214901
Mairie du Pré-Saint-Gervais

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

23/09/2021 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20214902
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité