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Avis 20184186
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des pièces relatives à l'hospitalisation d'office par l'hôpital Antoine Béclère de...
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Avis 20184213
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Communication du rapport intégral produit par le comité d'hygiène de sécurité et des conditions...
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Conseil 20184215
Syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Neauphle-le-Château (SIARNC)
Caractère communicable, à un maire dont la commune fait partie du SIARNC mais qui n'est pas un...
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Avis 20184282
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication du rapport de l'inspecteur du travail concernant la société X.
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Avis 20184291
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité des documents suivants relatifs aux interventions effectuées par les...
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Avis 20184295
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier personnel ;
2) tous...
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Avis 20184350
Centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay
Communication des documents suivants :
1) le contenu de sa boite mail professionnelle ;
2) les...
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Avis 20184443
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
Copie par voie électronique ou consultation sur place, des documents suivants :
1) le bail de...
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Avis 20184544
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, de préférence par voie électronique, de l'entier dossier, notamment les comptes...
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Avis 20184812
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication des documents suivants :
1) les comptes de l’association des parents d’élèves...
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Avis 20184934
Lycée Georges Pompidou de Castelnau-le-Lez
Copie du dossier d'inscription de sa fille, X (1 S3), tel qu'il a été transmis par sa mère.
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Avis 20185140
Mairie de Castries
Dossier d'inscription de sa fille, X, scolarisée au sein de l'école élémentaire de Castries.
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Conseil 20185796
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Caractère communicable à un usager des documents suivants :
1) le rapport circonstancié établi...
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Conseil 20185870
Mairie d'Arradon
Caractère communicable à un tiers d'une contestation de conformité délivrée au nom de la commune.
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Conseil 20186202
Mairie de Lillebonne
Étendue des occultations à réaliser avant la communication à un élu de l’opposition, d’un...
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Conseil 20190376
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Caractère communicable à l'employé d'une entreprise de trois salariés, des déclarations...
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Conseil 20190484
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
Modalités de réutilisation de documents de marchés publics :
1) par publication sur les réseaux...
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Avis 20183444
Aéroport Guadeloupe Pointe-à-Pitre
Communication des conventions d'occupation temporaire du domaine aéroportuaire consenties par la...
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Avis 20183532
Mairie de Luisant
Copie des documents suivants :
1) les décisions du conseil municipal relatives à la conclusion...
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Avis 20183537
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)
Communication du procès-verbal de la commission administrative nationale, indiquant sa...