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Avis 20132026
Agence régionale de santé du Val-de-Marne (ARS 94)
La communication des documents administratifs anonymisés suivants, relatifs à la Maison...
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Avis 20132178
Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine
La communication des documents suivants relatifs à la gestion de la maison de retraite gérée par...
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Avis 20132247
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44)
La communication du rapport d'inspection de la résidence Aquarelle du Centre Hospitalier de...
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Avis 20132253
Caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Pas-de-Calais (CPAM 62)
Communication de la liste de l'ensemble des groupes homogènes de malades (GHM) facturés au titre...
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Avis 20132265
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise-Hôpital Lucien Bonnafé
La copie conforme du règlement intérieur du service G12 de l'hôpital Lucien Bonnafé.
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Avis 20132314
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants :
1) la liste des hôpitaux publics...
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Avis 20132455
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
La communication des documents suivants :
1) les relevés de conclusions (procès-verbal des...
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Avis 20132618
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 2 arrêtés, ARS/n° 2012-2560 et...
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Avis 20132780
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les arrêtés ARSB n° 2012-4704 du 28...
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Avis 20132825
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté ARBS n° 652-18/2012 du 1er...
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Avis 20132844
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Copie du rapport sur le fonctionnement du centre hospitalier de Montluçon, produit en 2013.
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Avis 20132880
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 3 arrêtés, ARSB/DOSA/F/n° 2012-0277...
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Avis 20132881
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 3 arrêtés portant fixation des...
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Avis 20132882
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 2 arrêtés portant fixation des...
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Avis 20132908
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication des données et documents administratifs relatifs au nombre d'actes de stimulation...
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Avis 20133069
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle
Copie du procès-verbal de la séance du conseil départemental autorisant l'exercice de la...
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Conseil 20133125
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Caractère communicable d'un rapport établi par le SDIS le 18 juin 2013 à la suite d'une...
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Conseil 20134309
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)
Caractère communicable à un membre de la famille du rapport de contrôle définitif établi à la...
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Conseil 20134345
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974 - Pôle)
Caractère communicable du rapport d’expertise établi par la Société française de radiothérapie...
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Avis 20134413
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants sur le fondement desquels le directeur général...