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Avis 20163811
Préfecture du Val-de-MarneCopie de documents relatifs au schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Val-de-Marne...
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Avis 20163299
Mairie de Roissy-en-BrieCopie, au format numérique, de documents relatifs au parking nord de la gare : 1) la note...
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Avis 20153387
Mairie de SantenyCommunication des éléments suivants relatifs à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) : 1)...
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Avis 20153608
Préfecture des Alpes-MaritimesCommunication d'une copie des documents suivants relatifs à la construction et au financement du...
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Avis 20175738
Mairie de CarpentrasCommunication par courriel de documents concernant le futur aménagement d'un terrain situé à...
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Avis 20172645
Préfecture de la Seine-MaritimeCommunication du rapport concernant le projet de contournement Est Rouen transmis à Madame XXX...
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Avis 20211751
Mairie de ClamartCommunication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20211916
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand ParisCommunication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20211917
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20210811
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) l’ étude...
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Conseil 20215686
Mairie de BiarritzCaractère communicable des documents relatifs aux décisions d'aménagements cyclables, notamment...