-
Avis 20150793
Préfecture de l'Allier
Copie du bordereau ou de la lettre de transmission de son dossier du 15 mars 2012 à son bureau...
-
Avis 20150796
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Copie des documents suivants :
1) le document daté et signé de sa part, comportant le nom et la...
-
Avis 20150800
Mairie de Ferrières-Haut-Clocher
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal transférant le personnel...
-
Avis 20152815
Préfecture de la Haute-Marne
Consultation sur place de son dossier administratif, suivie de la communication d'une copie des...
-
Avis 20152818
Ministère de la justice
Communication, par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, d'une...
-
Avis 20152821
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, des...
-
Avis 20152832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi d'une copie papier, de l'entier...
-
Avis 20152869
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle :
1)...
-
Avis 20153095
Mairie de Narrosse
Copie de son dossier administratif individuel.
-
Avis 20151863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants la concernant et détenus par l'institut de formation en soins...
-
Avis 20151912
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité des documents suivants :
1) le dossier de sa cliente détenu par...
-
Avis 20151936
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
Communication d'une copie de son entier dossier administratif individuel d'agent public hospitalier.
-
Avis 20151946
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie de son dossier médical depuis le 12 septembre 2014 et notamment des documents suivants :...
-
Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny
Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...
-
Avis 20152039
Centre hospitalier départemental Vendée - Site de La Roche-sur-Yon
Communication des documents suivants concernant son client, praticien hospitalier :
1) le compte...
-
Avis 20152055
Lycée Mahatma-Gandhi de Saint-André
Copie du rapport d'incident que le proviseur a transmis au recteur à la suite de son accident du...
-
Avis 20152096
Centre hospitalier Sud francilien
Communication d'une copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente :
1)...
-
Avis 20152134
Observatoire de Paris
Communication de l'entier dossier individuel de son client, y compris les documents annexes.
-
Avis 20152147
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la dépêche de la chancellerie le concernant adressée le 10...
-
Avis 20152151
Centre hospitalier de la Tour Blanche - Issoudun
Communication des documents suivants :
1) son dossier individuel, par consultation ;
2) une...