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Avis 20190178
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier relatif à sa demande de naturalisation.
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Avis 20190222
Ministère de la Justice
Copie du dossier de refus de délivrance de certificat de nationalité française concernant son client.
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Avis 20190228
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison...
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Avis 20190231
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20190407
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Consultation des pièces du dossier administratif de son client lequel s'est vu retirer sa...
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Avis 20190752
Préfecture de la Gironde
Copie, par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, de l'intégralité du dossier de son client...
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Avis 20190842
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité...
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Avis 20184096
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Communication de l'entier dossier administratif de son client détenu par le Service de la...
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Avis 20184097
Tribunal d’instance de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente laquelle s'est vue délivrer un...
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Avis 20185248
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments sur lesquels la sous-direction de l'accès à la nationalité française...
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Avis 20191167
Ministère de l'Intérieur
Consultation auprès du service de naturalisation à Rezé et copie des pièces de son dossier de...
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Avis 20191545
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente qui s'est vue délivrer par les services...
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Avis 20191734
Tribunal d’instance de Paris
Communication de la déclaration de nationalité française de son client enregistrée le 8 août...
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Avis 20191101
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20191546
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de nationalité française de sa feue grand-mère, Madame X.
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Avis 20191629
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française le concernant.
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Avis 20191843
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...
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Avis 20192352
Tribunal d’instance de Montauban
Communication de l'intégralité des dossiers administratifs des enfants de son client, X, X et X.
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Avis 20192383
Préfecture des Yvelines
Communication, par envoi postal et sur le CD-Rom fourni par ses soins, de l'intégralité du...
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Avis 20192638
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'état français relatif à son feu père Monsieur X,...