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Avis 20164175
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie, par courrier électronique, des documents indiquant et établissant les éléments suivants...
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Avis 20171679
Chambre de métiers d'Alsace
Communication des documents suivants concernant la demande d'inscription de la société X X au...
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Conseil 20165850
Mairie de Nontron
Caractère communicable à un conseiller expert Gan prévoyance d'un fichier recensant l'ensemble...
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Avis 20152371
Mairie du Havre
Communication des documents suivants relatifs aux opérations du Fonds d'indemnisation pour les...
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Avis 20174957
Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France (CRMA)
Consultation de ses copies d'examen « VTC » qui s'est déroulé le 15 mai 2017 à Noisy-le-Grand.
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Avis 20141813
Chambre de métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Atlantiques (CMA 64)
Copie des comptes rendus des assemblées générales de la chambre de métiers et de l'artisanat des...
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Avis 20142128
Conseil régional de Basse-Normandie
Copie de l'audit du cabinet Mazars relatif à l'organisation de l'économie de la pêche artisanale...
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Avis 20064679
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes - département du Nord
- communication de documents relatifs à la fabrication de tables à langer de marque Koala :
1)...
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Avis 20065409
président de la chambre des métiers et de l'artisanat du Finistère
- copie des documents suivants concernant le centre de formation d'apprentis (CFA) polyvalent de...
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Avis 20124180
Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Savoie
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal ayant abouti à la décision de...
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Conseil 20184562
Mairie de Meudon
Caractère communicable à un notaire de l’acte de cession d'une autorisation d’exploiter un taxi.
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Avis 20002706
président de la chambre des métiers de Moselle
- copie des documents suivants :
- bande magnétique d'enregistrement sonore du comité directeur...
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Avis 20192043
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des...
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Avis 20191571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des personnes...
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Avis 20184485
Mairie de Fontainebleau
Copie, en sa qualité de conseillère municipale de Fontainebleau, de préférence par courrier...
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Avis 20193077
Nantes Métropole
Communication du numéro de la licence de taxi exploitée par son client, ainsi que la date à...
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Avis 20203627
Chambre de métiers et de l'artisanat du Puy-de-Dôme
Consultation de ses copies relatives à l'examen de taxi qu'il a passé le 29 octobre 2019.