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Avis 20160515
Mairie de Vaison-la-Romaine
Communication d'une copie du diagnostic portant sur l’organisation des services municipaux de...
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Avis 20160527
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants concernant la rémunération des personnels :
1) les primes...
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Avis 20160556
Mairie de Saint-Gaudens
Communication des documents suivants :
1) la convention passée entre la Ville et les hôpitaux...
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Avis 20160607
Mairie d'Hazebrouck
Communication de l'acte matériel par lequel le conseil municipal de la ville d'Hazebrouck a...
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Avis 20160613
Mairie de Lille
Communication de l'ensemble des documents administratifs établis dans le cadre de l'instruction...
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Avis 20160621
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier individuel de son client.
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Avis 20160645
Syndicat d'aide ménagère à domicile (SAMD) de Camblannes-et-Meynac
Communication de la liste nominative de tous les agents de la collectivité comprenant pour...
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Avis 20160689
Mairie d'Ancenis
Communication des documents relatifs aux logements de fonction attribués à certains membres du...
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Avis 20160693
Communauté urbaine de Dunkerque
Communication de la liste des agents bénéficiant de la prime de technicité.
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Avis 20160711
Mairie du Tuzan
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des délibérations et...
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Avis 20160725
Mairie de Achiet-le-Grand
Copie dans son intégralité de son dossier administratif individuel.
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Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les contrats de...
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Avis 20155609
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
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Avis 20155641
Syndicat intercommunal de gestion (SIGEP) de la piscine de Guer
Copie des documents suivants :
1) les comptes rendus et procès-verbaux des séances du Conseil...
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Avis 20155674
Mairie de Saint-Chamond
Communication du « rapport d'informations établi des faits de situation au travail » le...
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Avis 20155681
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation administrative :
1) le...
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Avis 20155701
Mairie de Guyancourt
Communication de l’ensemble des délibérations ou arrêtés fixant :
1) le régime indemnitaire des...
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Conseil 20155709
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Caractère communicable, à un agent et à son avocat, du rapport d'enquête administrative sur le...
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Avis 20155755
Mairie de Jouy-le-Moutier
Copie de tous ses contrats de travail contenus dans son dossier personnel.
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Avis 20155772
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication de sa fiche individuelle de notation définitive de 2014.