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Avis 20202192
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) l’étude V.A.I.D. (Vaccinations and autoimmune...
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Avis 20196055
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Communication, en format électronique, de la copie des documents d'accompagnement de deux...
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Avis 20196166
Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais (DDPP 62)
Communication, en format électronique, de la copie des documents d'accompagnement du transport...
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Avis 20210283
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, relatifs au Conseil scientifique COVID-19 mis en place le...
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Avis 20211739
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'ensemble des documents administratifs du comité scientifique, à savoir...
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Avis 20202000
Préfecture de la Loire
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
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Avis 20202445
Préfecture du Cantal
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
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Avis 20203383
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à l'immeuble situé au...
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Avis 20203917
Communauté d'agglomération du Grand Guéret
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par voie postale, de la copie des...
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Avis 20213958
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication de l'audit relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la...
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Avis 20204263
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Communication des enregistrements et comptes rendus des réunions et séances ayant abouti à...
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Avis 20204392
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Communication de tous les enregistrements audio des commissions, conseils, groupes de travail du...
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Avis 20204545
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Communication des enregistrements de la réunion du groupe de travail multidisciplinaire du Haut...
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Avis 20205476
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication du courrier de dénonciation de Monsieur X, X au sein de la société OGF, adressé à l'ARS.
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Avis 20205722
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication de la liste, comprenant le numéro de SIRET, la raison sociale, l'adresse postale...
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Avis 20210109
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de L'Indre (DDCSPP 36)
Communication, par mail, des documents relatifs aux refuges pour animaux déclarés auprès de la...
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Avis 20203119
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51)
Communication des documents suivants relatifs à l'enquête diligentée à l'encontre de la société...
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Avis 20204255
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Communication des enregistrements et comptes rendus des réunions et séances ayant abouti à...
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Avis 20204259
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants relatifs au Conseil scientifique COVID‐19 :
1) l’ensemble...
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Conseil 20204404
Mairie de Barjols
Caractère communicable, à l’avocat de Madame X propriétaire depuis le 24 janvier 2020, d'un...