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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
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Avis 20103316
président du conseil général du Cher
- communication des documents le concernant, détenus par la direction de l'éducation et la...
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Avis 20111409
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...
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Avis 20072367
préfet de l'Ariège
- copie de la commission rogatoire en vertu de laquelle le dossier administratif de l'intéressé...
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Avis 20072416
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône)
- copie du procès-verbal établi par l'inspection du travail de Marseille à l'occasion de...
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Avis 20073037
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (Inspection du travail de Bagneux)
- communication du procès-verbal d'infraction relatif au fonctionnement du comité d'entreprise...
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Avis 20082113
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
- consultation sur place par Maître B., huissier de justice, des déclarations et justificatifs...
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Avis 20021286
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie de l'intégralité du dossier fiscal du requérant et des pièces concernant le redressement...
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Conseil 20024194
inspecteur du travail chargé des transports en gare de Lille
- caractère communicable d'un courrier adressé par la direction de l'établissement commercial...
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Avis 20000285
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDTE des Hauts-de-Seine)
- "intervention" concernant la société HB Service Plus réalisée par l'inspecteur du travail dans...
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Conseil 20000373
président du conseil général de la Haute-Vienne
- communicabilité à une assistante maternelle d'un document figurant dans son dossier ayant eu...
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Conseil 20012282
ministre de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale)
- caractère communicable des procès-verbaux relevés par les agents de contrôle de l'inspection...