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Avis 20123932
Mairie de Buxerolles
Copie des documents suivants :
1) la déclaration de travaux déposée par M. et Mme XXX XXX pour...
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Avis 20124115
Mairie de Venosc
Communication des documents suivants relatifs au chalet à usage d’habitation dont ses clients...
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Avis 19922116
maire de Chambourcy
- ensemble du dossier notamment les plans et descriptifs de permis de construire concernant un...
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Conseil 20020358
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- caractère communicable des déclarations préalables faites auprès du maire ou du préfet,...
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Conseil 19992693
préfet de l'Ariège
- communicabilité du dossier déposé par la SA ARIEDIS devant la commission départementale...
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Conseil 20001729
maire de Riom
- communicabilité d'un procès-verbal constatant une infraction aux règles de l'urbanisme,...
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Conseil 20012809
maire de Mougins
- caractère communicable d'une expertise du bureau d'étude et de contrôle (Véritas), qui a...
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Conseil 20181909
Mairie de Carnac
Caractère communicable d'informations concernant des permis de construire :
- à la société...
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Avis 20192496
Conseil d'Etat
Communication, à des fins de réutilisation dans le cadre de son activité de moteur de recherche...
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Avis 20113917
maire de Saint-Maur-des-Fossés
- voir avis
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Avis 20121584
maire de Saint-Maur-des-Fossés
- la copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents du permis de construire n° X...