-
Conseil 20011612
président de la communauté de communes Canton de Bourg-de-Péage- caractère communicable au comité pour l'aménagement de Pizançon, des actes de ventes des...
-
Avis 20190647
Communauté de communes de Sèvre et LoireCommunication des documents suivants, relatifs à la ZAC du Brochet à Vallet (Loire-Atlantique)...
-
Avis 20190136
Mairie de BouguenaisCommunication, dans le cadre d'un sursis à statuer visant le permis d'aménager n° 44 020 17Y...
-
Avis 20194443
Mairie de PlouhaCommunication de l'étude relative à l'aménagement du Palus, datant de début 2019, réalisée par...
-
Avis 20211751
Mairie de ClamartCommunication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
-
Avis 20211916
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand ParisCommunication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
-
Avis 20211917
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
-
Avis 20203998
Mairie de ClérieuxCommunication, par courrier électronique ou par papier, en sa qualité de conseiller municipal,...
-
Avis 20204139
Mairie de LouviersCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, des cinq études réalisées dans le cadre de...
-
Avis 20210811
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) l’ étude...