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Avis 20205528
Mairie de Terre-de-Bas
Communication, par voie postale, de la délibération du conseil municipal en date du 29 juillet 2020.
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Avis 20210452
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par voie électronique, dans le cadre d'un refus de visa d'entrée en France, de...
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Avis 20210462
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale mais pas par consultation sur...
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Avis 20210673
Communauté de communes Moselle et Madon
Copie du compte administratif du service des ordures ménagères pour les années 2017, 2018 et 2019.
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Avis 20210842
Mairie de Saint-Cyr-sous-Dourdan
Communication, par courrier électronique, de l'arrêté municipal relatif à la signalisation sur...
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Avis 20210857
Communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération
Communication de l'étude du dimensionnement des eaux pluviales (EP) et des eaux usées (EU)...
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Avis 20210004
Mairie de Brié-et-Angonnes
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sous format électronique ouvert (excel, cdv, xml),...
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Avis 20210055
Communauté urbaine Le Mans Métropole
Communication de la délibération prescrivant et autorisant des travaux d'aménagement de voirie...
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Avis 20210059
Mairie de Narbonne
Copie de la délibération la plus récente de la CAP fixant les critères afférents au classement...
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Avis 20210088
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication des attestations de paiement de ses indemnités journalières pour la période allant...
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Avis 20210089
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication des attestations de paiement de ses indemnités journalières pour la période allant...
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Avis 20210114
Mairie de Joux
Communication de l'extrait de la parcelle n° X (numérotée ainsi au cadastre actuel), provenant...
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Avis 20210148
Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20210179
Mairie de Saintigny
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les devis et factures des travaux...
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Avis 20210183
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)
Copie, dans le cadre de la préparation de son dossier de retraite, de ses bulletins de paie...
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Avis 20203269
Mairie de Clarensac
Communication d'une copie de la délibération ayant instituée la prime prévue par l’article 11 de...