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Avis 20185171
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier administratif individuel « local ».
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Avis 20191751
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courriel ou courrier,de la décision « 48 SI » par laquelle il a été prononcé...
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Avis 20191766
Ministère de l'Intérieur
Communication des dossiers relatifs aux demandes d'accès à la nationalité française déposées par...
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Avis 20192292
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la copie de sa demande (par lettre du 8 janvier 2019)...
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Avis 20192507
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents contenant les éléments suivants :
1) le nombre d'assignations à...
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Avis 20190634
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier de demande d'acquisition de la nationalité française concernant...
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Avis 20190883
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents contenant les éléments suivants :
1) les statistiques existantes...
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Avis 20191258
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de l'enregistrement de son appel au numéro police secours 17 qui a eu...
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Avis 20191297
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la mise en œuvre de la procédure engagée...
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Avis 20191895
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...
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Avis 20193526
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision écrite de refus concernant l'attribution de l'Avantage Spécifique...
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Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur
Communication, par mail, des documents suivants :
1) l’avis de la commission administrative...
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Avis 20195439
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'enregistrement audio de son appel au service secours 17 du 11 octobre 2019 à la suite...
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Avis 20195541
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la copie de son dossier médical détenu par la médecine...
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Avis 20193314
Ministère de l'Intérieur
Communication des enregistrements de vitesse réalisés par les radars masqués pour les six derniers mois.
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Avis 20194006
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants se rapportant à son Indemnité de départ volontaire :
1) le...
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Avis 20194645
Ministère de l'Intérieur
Copie du contrat passé avec la société X, indiquant le coût kilométrique du transfert d'un...
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Avis 20195527
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, la concernant :
1) l'avis du comité médical ministériel du...
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Avis 20195568
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision 48SI du 13 décembre 2018 constatant l'invalidité du permis de conduire de...
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Avis 20200016
Ministère de l'Intérieur
Consultation de son dossier administratif.