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Avis 20124237
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) relative à l'immeuble situé 2 rue de la...
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Avis 20131612
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du texte d'ordre public justifiant que toute demande de copie d'un rapport d'intervention...
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Avis 20131613
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de l'avis du maire relatif au projet de révision du schéma directeur de la région...
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Avis 20131614
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport de la visite du bâtiment situé au 10 rue Victor Duruy à...
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Avis 20131726
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport qu'aurait rédigé Madame XXX, agent du service urbanisme, à la suite de la...
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Avis 20182945
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie, de préférence par courrier électronique, de l'avis de valeur de France Domaine au visa...
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Avis 20190688
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Communication d'une copie du rapport de visite de Monsieur X (conseiller municipal) au SIRM,...
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Avis 20191663
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né le X dans la commune.