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Avis 20165244
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de l'attestation de perception d'indemnités journalières, réclamée par sa caisse...
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Avis 20165246
Université de Rouen
Copie de la lettre de Mademoiselle X dans laquelle elle fait part de son intention de mettre un...
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Avis 20165247
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente constitué lors de son hospitalisation du...
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Avis 20165248
Préfecture de police de Paris
Copie de l’intégralité de son dossier médical et non seulement les pièces qui lui ont été...
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Avis 20165249
Centre de réadaptation fonctionnelle Le Clos Saint-Victor
Copie de son entier dossier médical relatif à ses hospitalisations du 13 septembre au 8 décembre...
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Avis 20165250
Polytech Paris - UPMC
Communication des dossiers et de leurs annexes concernant la formation EI-2I, établis à...
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Avis 20165252
Ministère de l'intérieur
Communication du classement général de mutations par points de l’ensemble des policiers du corps...
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Avis 20165253
Mairie d'Aignan
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 :
1) la...
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Avis 20165254
Mairie de Bayonne
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 :
1) la...
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Avis 20090013
préfet de la Vendée
- copie des cartes professionnelles d'agent immobilier délivrées à FONCIA ET FONCIA GRENON...
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Conseil 20090053
maire de Messy
- caractère communicable, à une administrée, du grand livre du centre communal d'action sociale...
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Avis 20090075
directeur général de l'office national des forêts (ONF)
- copie de la lettre rédigée à son sujet par Madame F., fonctionnaire à la direction régionale...
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Conseil 20090103
maire de Maizières-Lès-Metz
- caractère communicable de la liste nominative des comités de quartier.
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Avis 20090131
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale des Landes)
- la copie des documents produits par le fabriquant et le vendeur du mobil-home qu'ont acquis...
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Avis 20090132
préfet de la Moselle
- communication des éléments suivants relatifs à l'unité de valorisation énergétique (UVE)...
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Avis 20090149
maire de Plouasne
- copie de la lettre intitulée "lettre informelle" datée du 13 mai 2008, que M. Bernard BOUGAULT...
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Avis 20090160
directeur de Véolia-Eau (agence Val de Loire - Indre)
La copie des résultats d'analyse, depuis juillet 2008, de la qualité de l'eau distribuée à...
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Conseil 20090325
maire de Noirmoutier-en-l'Ile
- caractère communicable, à M. et Mme Baizeau, des courriers de M. et Mme Guillet dans le cadre...
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Avis 20090339
préfet du Puy-de-Dôme
- la copie, d'une part, de la liste 2008 des électeurs des sections de la commune du Quartier...
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Conseil 20090395
directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- caractère communicable, à un agent, d'un fichier recensant les interventions auxquelles il a...