-
Avis 20140635
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)
Communication, par envoi postal, des documents suivants, établis depuis 2008, en application du...
-
Avis 20140731
Ministère de l'éducation nationale
Communication du rapport établi par Monsieur X., inspecteur santé et sécurité au travail, suite...
-
Avis 20140798
Ministère de la défense
Copie intégrale de son dossier médical détenu par le médecin-chef du centre médical des armées...
-
Avis 20140844
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Copie des conclusions de l'expertise du Docteur XXX, X., la concernant en date du 11 janvier 2013.
-
Avis 20141160
Ministère de la justice
Copie des éléments de son dossier médical de médecine de prévention de la maison d'arrêt de...
-
Avis 20141333
Orange Groupe
Copie des documents suivants pour la période 2007 à 2013 inclus :
1) le décret relatif au...
-
Avis 20140206
Ministère de la défense
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'ensemble des informations médicales...
-
Avis 20140332
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, infirmière...
-
Avis 20140358
Université d'Aix-Marseille
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, infirmière...
-
Avis 20140491
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...
-
Avis 20140492
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...
-
Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...
-
Avis 20140524
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants le concernant détenus par l’hôpital Jean-Verdier de Bondy...
-
Avis 20140525
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité de l'expertise médicale à laquelle il a été convoqué le 18 octobre 2013 à...
-
Avis 20142970
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie du second rapport établi par Monsieur XXX XXX, ergonome, à la suite de sa visite le 27...
-
Avis 20142990
Mairie de Grisy-Suisnes
Copie de documents dans le cadre d'un accident dont sa cliente a été victime en juin 2013 :
1)...
-
Avis 20143005
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Communication des documents médicaux la concernant adressés au Docteur XXX expert judiciaire...
-
Avis 20143065
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif.
-
Avis 20143112
EDF
Communication d'une copie des notes prises par le médecin du travail d'EDF à l'occasion de...
-
Avis 20143156
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)
Communication de son dossier administratif.