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Avis 20150322
Préfecture de l'Eure
Copie du procès-verbal de la médiation qui s'est tenue à la sous-préfecture des Andelys dans le...
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Avis 20150323
Mairie de Hacqueville
Copie du courrier adressé à Monsieur et Madame X relatif au problème de voisinage qui les oppose.
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Avis 20150328
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication, de préférence par courriel, des rapports envoyés par la CNIL à la suite de ses...
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Conseil 20150417
Mairie de Creil
Caractère communicable des documents se rapportant au dossier enregistré par la CADA sous le...
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Avis 20150511
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à la caisse des écoles du 12e arrondissement :
1)...
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Avis 20150623
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns
Copie des documents suivants :
1) les contrats de travail des agents pour la période...
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Avis 20150777
Mairie de Vigy
Copie des documents suivants :
1) les documents relatifs à la maîtrise d’œuvre confiée au...
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Avis 20152980
Mairie de Montpellier
Communication, de préférence par voie électronique, des décisions n° 2015/0091 concernant la...
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Avis 20151899
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie des arrêtés portant nomination des différents emplois de cabinet, pris par le président de...
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Avis 20152723
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population de l'Aube (DDSCPP 10)
Communication du dernier rapport d'audit des comptes de l'association « La porte ouverte ».
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Avis 20152745
Mairie de Puiseux-le-Hauberger
Copie des documents suivants :
1) l'acte de concession funéraire de la sépulture « X X » ;
2)...
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Conseil 20144535
Mairie de Lagorce
Caractère communicable à un administré d'une copie des documents suivants :
1) le bail...
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Avis 20144538
Mairie de Sumène
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :
1) le registre...
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Avis 20144541
Mairie de Vinsobres
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la convention signée avec l'épicerie...
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Avis 20144554
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)
Communication, de préférence par courriel, des éléments suivants relatifs à la fourrière depuis...
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Avis 20144560
Mairie de Jouy
Communication des documents suivants :
1) les bulletins de paie du mois de septembre 2014 des...
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Conseil 20144607
Mairie de Nantouillet
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des contrats de location de la salle...
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Avis 20144727
Mairie de Marnay-sur-Seine
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés du maire portant délégation aux trois adjoints...
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Avis 20145087
Mairie de Thionville
Communication des registres des mouvements entrées/sorties des animaux (fichiers « GRF») de la...
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Avis 20143657
Mairie de Noisy-le-Sec
Copie des documents suivants :
1) tous les arrêtés municipaux relatifs au recrutement et à la...