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Avis 20171839
Préfecture du Morbihan
Communication du procès-verbal de la commission des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement...
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Avis 20171898
Mairie de Pontenx-les-Forges
Communication des documents suivants :
1) le certificat de bornage ou le procès-verbal de...
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Avis 20171899
Mairie de Mazeyrat-d'Allier
Communication d'un document contenant les motifs et les fondements juridiques sur lequel la...
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Avis 20172007
Mairie de Saint-Mamert-du-Gard
Communication des documents suivants :
1) le bail conclu et signé entre la commune et l’État...
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Avis 20172360
Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)
Communication des documents suivants :
1) l'étude de faisabilité pré-opérationnelle menée par...
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Avis 20165588
Mairie de Boisemont
Consultation de documents relatifs à l'alignement par lequel la commune a prélevé une partie...
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Avis 20165664
Mairie de Châbons
Consultation de l'acte notarié concernant l'achat par la commune d'un tènement immobilier situé...
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Avis 20165674
Eurométropole de Strasbourg
Consultation de l'autorisation d'occupation du domaine public pour la terrasse hivernale du...
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Avis 20165685
Mairie d'Echirolles
Copie de document relatif au déclassement d'un parc public en vue de sa cession à un promoteur...
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Avis 20170025
Ministère de la justice
Copie photographique du plan joint à la loi du 21 juillet 1922 relatif au déclassement de...
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Avis 20170206
Mairie de Lugny
Copie des avis de France Domaine concernant le terrain cadastré AB 365 et AB 517.
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Avis 20170375
Mairie de Strasbourg
Copie, dans le cadre de la loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux zones non aedificandi...
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Avis 20170402
Mairie d'Aulos
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à un litige concernant le mur du...
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Avis 20170439
Mairie de Mercus-Garrabet
Copie du rapport de constatation n° 8/2016 établi par la police municipale le 7 octobre 2016...
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Avis 20170468
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Copie des documents suivants :
1) l'avenant en date du 10 mai 2016 visé en annexe de la...
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Avis 20170630
Mairie d'Aincille
Copie de la convention et de son annexe jointes au contrat de bail conventionné concernant le...
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Avis 20170649
Mairie de Sarniguet
Communication du document justifiant que leur terrain, situé rue du Levant, appartient au domaine public.
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Avis 20170827
Etablissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)
Copie de documents relatifs à la délibération n° 14-094 en date du 4 décembre 2014, portant sur...
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Avis 20170932
Mairie de Grenoble
Communication des documents relatifs aux ensembles immobiliers « Le Prélude » et « La Marelle »,...
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Avis 20170965
Mairie de Pollieu
Communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents suivants relatifs au restaurant de la...